Le public est informé que, par arrêté n°2021-005 du 7 avril 2021, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification simplifiée n°6 du PLU de Frossay. Les modalités de mise à disposition au public ont été complétés par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2021.

Le projet consiste à supprimer des emplacements réservés, mettre à jour des emplacements réservés et ajouter d’anciens bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination.

Un dossier de présentation de la modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme sera mis à la disposition du public pour une durée d’un mois du lundi 3 janvier 2022 au mardi 1er février 2022 inclus.

Ce dossier, accompagné d’un registre ouvert à cet effet, sera consultable à la Mairie de Frossay aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations.

Le dossier est également consultable en ligne dans la rubrique PLU