ETAT CIVIL

Parrainage Civil : dossier à remettre 1 mois avant la date du parrainage : Télécharger le dossier- Infos : Les 2 témoins doivent être majeurs et ne peuvent être ni les parents, ni les futurs parrains et marraines.

Pacs : dossier à remettre 1 mois avant la date du pacs : Lien vers la Déclaration conjointe / Convention Cerfa 15726*02 / Liste des documents à fournir / 

Mariage : 

Carte Nationale d'Identité et Passeport : Prendre RDV en ligne sur les sites des Mairies de Saint-Brévin-Les-Pins, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud ou Pornic.

Il est préférable de compléter au préalable une  Pré demande en ligne de passeport ou de carte d'identité.

La carte grise                                                                                                                                                                                                                                                                     

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)   : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture 

 Démarches du permis de conduire :

• Liste des infractions au Code de la route avec amendes et retraits de points : https://www.legipermis.com/infractions/
• Démarches relatives au stage de récupération de points sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
• Site gouvernemental du permis de conduire sur l'ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

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  À partir de janvier 2024, l'examen du permis de conduire sera accessible dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l'emploi.

  Cette mesure s'applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils choisissent de se présenter en candidat libre. En cas d'inscription au code de la route via une auto-école en ligne, la plateforme fournira un numéro NEPH.

  Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification permet à tous les candidats (qu'ils suivent la conduite accompagnée ou non) de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l'examen. 

le recensement militaire    

les inscriptions sur les listes électorales

les demandes d'actes (naissance, mariage, décès..)

Membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de FROSSAY