Le site de la Mairie de Frossay 44

Modification simplifiée n°6 du PLU de Frossay

Le public est informé que, par arrêté n°2021-005 du 7 avril 2021, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification simplifiée n°6 du PLU de Frossay. Les modalités de mise à disposition au public ont été complétés par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2021.

Le projet consiste à supprimer des emplacements réservés, mettre à jour des emplacements réservés et ajouter d’anciens bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination.

Un dossier de présentation de la modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme sera mis à la disposition du public pour une durée d’un mois du lundi 3 janvier 2022 au mardi 1er février 2022 inclus. Ce dossier, accompagné d’un registre ouvert à cet effet, sera consultable à la Mairie de Frossay aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations. Voici ci-dessous les pièces du dossier :

• La notice explicative de la modification simplifiée 6 du PLU de Frossay
• L’arrêté de prescription
• L’avis de la MRAE
• Les avis PPA
• la délibération du 16/12 définissant les modalités de la concertation

Ce dossier accompagné d’un registre ouvert à cet effet, est également consultable à la Mairie de Frossay aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations.

> PLAN LOCAL D'URBANISME

Un plan du territoire communal de Frossay est disponible au format papier à l'accueil de la mairie.

Consulter le Plan Local d'Urbanisme,

- Le réglement [1 Mo]
- Zonage Nord [4.12 Mo]
- Zonage Sud-Ouest [3.25 Mo]
- Zonage Sud-Est [3.11 Mo]
- Zonage Le Carnet [2.33 Mo]
- Zonage Le Migron [2.56 Mo]
- Zonage Le Bourg [3.1 Mo]

Pour plus d'informations sur le PLU, rendez-vous sur le site de la Loire Atlantique

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme - Rapport d'enquête :

Rapport d'enquête publique portant sur la Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de FROSSAY

 Consulter le rapport du Commissaire enquêteur Dominique WALKSTEIN

> CADASTRE & PHOTO AERIENNE

Pour consulter la vue aérienne ou le cadastre de Frossay et en imprimer des plans.
connectez vous au portail cartographique en cliquant sur le lien suivant :
http://geo.cc-sudestuaire.fr