Modification simplifiée n°6 du PLU de Frossay
Après présentation au public, la modification simplifiée n°6 a été approuvée par le Conseil Communautaire le 17 février 2022.
Celle-ci consiste à supprimer des emplacements réservés, mettre à jour des emplacements réservés et ajouter d’anciens bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination.
Voici ci-dessous les pièces du dossier :
> PLAN LOCAL D'URBANISME
Un plan du territoire communal de Frossay est disponible au format papier à l'accueil de la mairie.
Consulter le Plan Local d'Urbanisme,
- Zonage Nord [11.1 Mo]
- Zonage Sud-Ouest [3.25 Mo]
- Zonage Sud-Est [12.6 Mo]
- Zonage Le Carnet [4.2 Mo]
- Zonage Le Bourg [2.56 Mo]
- Zonage Le Migron [4.2 Mo]
Pour plus d'informations sur le PLU, rendez-vous sur le site de la Loire Atlantique
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme - Rapport d'enquête :
Rapport d'enquête publique portant sur la Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de FROSSAY
Consulter le rapport du Commissaire enquêteur Dominique WALKSTEIN
> CADASTRE & PHOTO AERIENNE
Pour consulter la vue aérienne ou le cadastre de Frossay et en imprimer des plans.
connectez vous au portail cartographique en cliquant sur le lien suivant :
http://geo.cc-sudestuaire.fr