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Modification simplifiée n°6 du PLU de Frossay

Après présentation au public, la modification simplifiée n°6 a été approuvée par le Conseil Communautaire le 17 février 2022.

Celle-ci consiste à supprimer des emplacements réservés, mettre à jour des emplacements réservés et ajouter d’anciens bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination.

Voici ci-dessous les pièces du dossier :

• Délibération approbation MS6 Plu Frossay
• Notice explicative V3

> PLAN LOCAL D'URBANISME

Un plan du territoire communal de Frossay est disponible au format papier à l'accueil de la mairie.

Consulter le Plan Local d'Urbanisme,

- Règlement du PLU

- Zonage Nord [11.1 Mo]
- Zonage Sud-Ouest [3.25 Mo]
- Zonage Sud-Est [12.6 Mo]
- Zonage Le Carnet [4.2 Mo]
- Zonage Le Bourg [2.56 Mo]
- Zonage Le Migron [4.2 Mo]

Pour plus d'informations sur le PLU, rendez-vous sur le site de la Loire Atlantique

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme - Rapport d'enquête :

Rapport d'enquête publique portant sur la Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de FROSSAY

 Consulter le rapport du Commissaire enquêteur Dominique WALKSTEIN

> CADASTRE & PHOTO AERIENNE

Pour consulter la vue aérienne ou le cadastre de Frossay et en imprimer des plans.
connectez vous au portail cartographique en cliquant sur le lien suivant :
http://geo.cc-sudestuaire.fr