Le PLU - Le cadastre

 > Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)


Un usager peut désormais déposer ses autorisations d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : Dépôt dossier

Visuel20web20 20GNAU 0  Retrouvez les conditions générales d'utilisation en cliquant ici

 

> PLAN LOCAL D'URBANISME

Un plan du territoire communal de Frossay est disponible au format papier à l'accueil de la mairie.

 

Consulter le Plan Local d'Urbanisme,

Règlement du PLU

- Zonage Nord [11.1 Mo]
- Zonage Sud-Ouest [3.25 Mo]
- Zonage Sud-Est [12.6 Mo]
- Zonage Le Carnet [4.2 Mo]
- Zonage Le Bourg [2.56 Mo]
- Zonage Le Migron [4.2 Mo]

 


Pour plus d'informations sur le PLU, rendez-vous sur le site de la Loire Atlantique

 

Actualité

Le public est informé que, par délibération n°2022-179 du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Frossay n°1 et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Frossay aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire (www.cc-sudestuaire.fr) et de la Commune de Frossay (www.frossay.fr). Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La concertation préalable est engagée à compter du 10 octobre 2022 et pour la durée nécessaire à l’avancée du projet. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études. Le projet est engagé afin d'ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU dans le but d'accueillir un EHPAD, des logements et des équipements médico-sociaux.

Avis au public concertation DP1 PLU Fr

Délibération 2022-179

 

 Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme - Rapport d'enquête :

Rapport d'enquête publique portant sur la Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de FROSSAY

 Consulter le rapport du Commissaire enquêteur Dominique WALKSTEIN

 

Modification simplifiée n°6 du PLU de Frossay

Après présentation au public, la modification simplifiée n°6 a été approuvée par le Conseil Communautaire le 17 février 2022.

Celle-ci consiste à supprimer des emplacements réservés, mettre à jour des emplacements réservés et ajouter d’anciens bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination.

Voici ci-dessous les pièces du dossier :

 

> CADASTRE & PHOTO AERIENNE

Pour consulter la vue aérienne ou le cadastre de Frossay et en imprimer des plans.
connectez vous au portail cartographique en cliquant sur le lien suivant :
http://geo.cc-sudestuaire.fr

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