Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Frossay n°1

Le public est informé que, par délibération n°2022-179 du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Frossay n°1 et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Frossay aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire (www.cc-sudestuaire.fr) et de la Commune de Frossay (www.frossay.fr). Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La concertation préalable est engagée à compter du 10 octobre 2022 et pour la durée nécessaire à l’avancée du projet. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études. Le projet est engagé afin d'ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU dans le but d'accueillir un EHPAD, des logements et des équipements médico-sociaux.

Avis au public concertation DP1 PLU Fr

Délibération 2022-179