Arrêtés Municipaux

Arrêté de circulation rue du Magnolia du 06 au 17 septembre

Arrêté de restriction d'eau du 25 août

Arrêté pour battue aux sangliers 09 août

Arrêté pour l'instauration d'un sens interdit à La Hamonais

Arrêté de circulation travaux rue du Magnolia du 06 au 17 septembre

Arrêté de circulation route du Moulin Neuf du 09 août

Arrêté de restriction d'eau du 16 juillet 

Arrêté de circulation interdite du 18 juin au 21 juin Route des Carris

Arrêté de circulation Rue Alexis Maneyrol du 02 août au 02 septembre

Arrêté de circulation Rue du Prieuré 19 Juillet au 02 août

Arrêté circulation interdite du 7 juillet au 7 août - rue de la Paix

Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipale mis à diposition des communes de Saint-Père-en-Retz, Corsept, Frossay

Arrêté de restriction du 03.06.2021

Plan arrêté 50

Arrêté interdiction de stationner du 4 Juin au 7 juin - ecluse du Carnet et les voies attenantes - Entrées du bourg de Frossay

Arrêté Circulation interdite du 4 juin au 7 juin  route des Carris 

Arrêté circulation alternée par feux tricolores 24 rue de la Fuie du 14 au 25 Juin

Annexe à l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020

Arrêté portant nomition des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Loire-Atlantique

Arrêté stationnement tracteur VC 8 le 21 Mai 2021 le Château des Pins

Arrêté autorisation échafaudage rue de Bel Air 18 mai 2021 au 18 juin 2021

Elagage et abattage d'arbres sous lignes élèctriques HTA d'Enedis 01er Juin au 30 Novembre 2021

Communication des plans issus de la représentation parcellaire cadastrale unique

Aménagement d'une zone 30km/h-RD 98

MABILEAU arrêté de circulation roind point du Gotha

Battues aux sangliers

VEOLIA arrêté de circulation 15, route du Moulin Neuf

VEOLIA arrêté de circulation 1 quater, route de Frossay

VEOLIA arrêté de circulation 29 route de Bellevue

Déploiement fibre optique

SPIE arrêté de circulation rue du Magnolia

VEOLIA arrêté annule et remplace le 27/2021 - circulation 7 bis, rue de la Paix

VEOLIA arrêté de circulation 10 route de Bellevue

Battue admnisitrative aux sangliers 30-03-2021

SPIE arrêté de stationnement 7-11 route du Closereau

Déménagement 20 rue Alexis Maneyrol

VEOLIA arrêté de circulation 7bis rue de la Paix

VEOLIA arrêté de circulation 1ter rue du Magnolia

Atlantic DECOR arrêté de circulation Rue St Exupéry

Arrêté de restriction d'eau du 17-06-21