> Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Un usager peut désormais déposer ses autorisations d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : Dépôt dossier
Retrouvez les conditions générales d'utilisation en cliquant ici
Formulaires à remettre avec un plan cadastral : Demande de raccordement au réseau d'eau potable / Demande de raccordement au réseau électrique
Lien pour télécharger un plan cadastral
Formulaire : Demande d'autorisation de rejet des eaux traitées d'un système d'assainissement non collectif à remettre avec une étude de sol.
> PLUI
Concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CCSE
La communauté de communes Sud Estuaire est doté d'un service urbanisme depuis 2002.
D'abord pour instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) avec les maires des 6 communes puis pour élaborer et modifier les 6 PLU existants.
Le 20 juillet dernier, les élus du Conseil Communautaire ont, à l'unanimité, voté l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme commun : le PLUI. Il remplacera à terme les 6 PLU existants.
Un PLUI, qu’est-ce que c’est ?
Le PLUi est un document d’urbanisme qui définit le projet de développement du territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire pour les 10 à 15 prochaines années. Il fixera les règles d’urbanisme applicables aux constructions et aux aménagements ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel, pour les 6 communes et remplacera donc les PLU existants.
Il est élaboré en collaboration avec les élus des 6 communes et en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.
Le PLUi permet à la fois :
- L’adaptation du territoire aux enjeux futurs qui dépassent le cadre communal
- Une meilleure articulation des politiques sectorielles du territoire
- Un aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie des habitants
Participez à la concertation
La participation des habitants et des acteurs locaux permettra de contribuer à la définition du projet.
Vous pouvez déposer votre contribution pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLUi par les moyens suivants :
- Sur les Registres de concertation qui sont déposés au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire et dans chaque mairie
- Sur le registre dématérialisé accessible ici :
https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-ccse
- Par courrier, adressé à l’attention de Mme La Présidente – Communauté de Communes Sud Estuaire – 6 boulevard Dumesnildot – BP3014 – 44560 PAIMBŒUF en précisant l’objet « Concertation Préalable PLUi ».
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un bilan de la concertation sera tiré à l’occasion de l’arrêt du projet de PLUi par le Conseil Communautaire.
Vous pouvez retrouver toutes les actualités du PLUI, ainsi que les documents soumis à la concertation, sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire : http://www.cc-sudestuaire.fr/plui/
CR-conférence du 12 avril 2022
Concertation Publique APER - ENR
Avis de concertation publique - APER - ENR
Annexe Synthèse diagnostic Sud Estuaire
Journal Officiel de la République Française N° 60 du 11 mars 2023
Bilan des observations APER proposition
> PLAN LOCAL D'URBANISME
Un plan du territoire communal de Frossay est disponible au format papier à l'accueil de la mairie.
Consulter le Plan Local d'Urbanisme,
- Zonage Nord [11.1 Mo]
- Zonage Sud-Ouest [3.25 Mo]
- Zonage Sud-Est [12.6 Mo]
- Zonage Le Carnet [4.2 Mo]
- Zonage Le Bourg [2.56 Mo]
- Zonage Le Migron [4.2 Mo]
Pour plus d'informations sur le PLU, rendez-vous sur le site de la Loire Atlantique
L’enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Frossay n°1 s’est déroulée du 21 mai au 19 juin 2024 inclus. Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, remis à la CCSE le 12 juillet 2024, sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme - Rapport d'enquête :
Rapport d'enquête publique portant sur la Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de FROSSAY
Consulter le rapport du Commissaire enquêteur Dominique WALKSTEIN
Modification simplifiée n°6 du PLU de Frossay
Après présentation au public, la modification simplifiée n°6 a été approuvée par le Conseil Communautaire le 17 février 2022.
Celle-ci consiste à supprimer des emplacements réservés, mettre à jour des emplacements réservés et ajouter d’anciens bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination.
Voici ci-dessous les pièces du dossier :
> CADASTRE & PHOTO AERIENNE
Pour consulter la vue aérienne ou le cadastre de Frossay et en imprimer des plans.
connectez vous au portail cartographique en cliquant sur le lien suivant :
http://geo.cc-sudestuaire.fr ou sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
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