Urbanisme

 > Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)


Un usager peut désormais déposer ses autorisations d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : Dépôt dossier

Visuel20web20 20GNAU 0  Retrouvez les conditions générales d'utilisation en cliquant ici

 

 

> PLUI

Concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CCSE

 La communauté de communes Sud Estuaire est doté d'un service urbanisme depuis 2002.

D'abord pour instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) avec les maires des 6 communes puis pour élaborer et modifier les 6 PLU existants.

Le 20 juillet dernier, les élus du Conseil Communautaire ont, à l'unanimité, voté l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme commun : le PLUI. Il remplacera à terme les 6 PLU existants.

Un PLUI, qu’est-ce que c’est ?

Le PLUi est un document d’urbanisme qui définit le projet de développement du territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire pour les 10 à 15 prochaines années. Il fixera les règles d’urbanisme applicables aux constructions et aux aménagements ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel, pour les 6 communes et remplacera donc les PLU existants.

Il est élaboré en collaboration avec les élus des 6 communes et en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.

Le PLUi permet à la fois :

  • L’adaptation du territoire aux enjeux futurs qui dépassent le cadre communal
  • Une meilleure articulation des politiques sectorielles du territoire
  • Un aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie des habitants

Participez à la concertation

La participation des habitants et des acteurs locaux permettra de contribuer à la définition du projet.

Vous pouvez déposer votre contribution pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLUi par les moyens suivants :

  • Sur les Registres de concertation qui sont déposés au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire et dans chaque mairie
  • Sur le registre dématérialisé accessible ici :

https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-ccse

  • Par courrier, adressé à l’attention de Mme La Présidente – Communauté de Communes Sud Estuaire – 6 boulevard Dumesnildot – BP3014 – 44560 PAIMBŒUF en précisant l’objet « Concertation Préalable PLUi ».
  • Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un bilan de la concertation sera tiré à l’occasion de l’arrêt du projet de PLUi par le Conseil Communautaire.

Vous pouvez retrouver toutes les actualités du PLUI, ainsi que les documents soumis à la concertation, sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire : http://www.cc-sudestuaire.fr/plui/

 AVIS CONCERTATION PLUI

DEL 2022-064

CR-conférence du 12 avril 2022

DEL 2023-147 002

 

Concertation Publique APER - ENR

 Avis de concertation publique - APER - ENR

Annexe Synthèse diagnostic Sud Estuaire

Annexe Stratégie Sud Estuaire

Note d'acconpagnement

Journal Officiel de la République Française N° 60 du 11 mars 2023

Notice de définition APER

Zones d'Accelérations

 Tableau retour ZAENR

Bilan des observations APER proposition

> PLAN LOCAL D'URBANISME

Un plan du territoire communal de Frossay est disponible au format papier à l'accueil de la mairie.

 Consulter le Plan Local d'Urbanisme,

Règlement du PLU

- Zonage Nord [11.1 Mo]
- Zonage Sud-Ouest [3.25 Mo]
- Zonage Sud-Est [12.6 Mo]
- Zonage Le Carnet [4.2 Mo]
- Zonage Le Bourg [2.56 Mo]
- Zonage Le Migron [4.2 Mo]

 Pour plus d'informations sur le PLU, rendez-vous sur le site de la Loire Atlantique

 

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frossay n°1

Le public est informé que, par délibération n°2022-179 du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Frossay n°1 et a défini les modalités de concertation avec le public.

Délibération 2022-179

DEL2023-180 délibération rectificative

Notice explicative EIE DP Frossay

 

 Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme - Rapport d'enquête :

Rapport d'enquête publique portant sur la Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de FROSSAY

 Consulter le rapport du Commissaire enquêteur Dominique WALKSTEIN

 

Modification simplifiée n°6 du PLU de Frossay

Après présentation au public, la modification simplifiée n°6 a été approuvée par le Conseil Communautaire le 17 février 2022.

Celle-ci consiste à supprimer des emplacements réservés, mettre à jour des emplacements réservés et ajouter d’anciens bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination.

Voici ci-dessous les pièces du dossier :

 

> CADASTRE & PHOTO AERIENNE

Pour consulter la vue aérienne ou le cadastre de Frossay et en imprimer des plans.
connectez vous au portail cartographique en cliquant sur le lien suivant :
http://geo.cc-sudestuaire.fr  ou sur  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/