mairie
DCM 23-2025 Présentation du rapport d’activité annuel 2024 de la CCSE
DCM 24-2025 Présentation des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
DCM 25-2025 CCSE Approbation de la modification des statuts
DCM 26-2025 Avis sur le Plan local de l’Habitat
DCM 27-2025 Approbation de la convention de mise à disposition du service de la police municipal par la CCSE du 1-9-2025 au 31-8-2028
DCM 28-2025 Refus des demandes d’admission en non-valeur proposées par le Trésor Public
DCM 29-2025 Approbation de la participation de la Commune à la consultation mise en oeuvre par le Centre de Gestion 44 risque santé
DCM 30-2025 Décision relative à la participation de la Commune à la protection sociale des agent -volet santé -au 1er janvier 2026
