Mes démarches/Urbanisme
> Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Le service urbanisme et habitat de la Communauté de Communes Sud Estuaire a pour mission d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de ses 6 communes membres et de vérifier leur conformité vis à vis des règles d’urbanisme. La mairie de Frossay reste compétente pour la signature et la notification des décisions.
