La CCSE, compétente en matière d’instruction d’urbanisme, change d’outil de dépôt des autorisations d’urbanisme afin d’améliorer le service auprès des usagers. Ce changement nécessite une suspension temporaire du service.
Une interruption du service de 12 jours
Le service urbanisme de la Communauté de Communes Sud Estuaire assure, pour le compte des 6 communes, l’instruction des dossiers d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…).
Dans le cadre du changement de l’outil numérique, il ne sera possible de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, certificat d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner du mercredi 28 octobre à 14h jusqu’au lundi 9 novembre matin.
Lundi 9 novembre matin, le service sera de nouveau accessible à la page : www.cc-sudestuaire.fr/autorisations-urbanisme.
Durant cette période, il reste possible de déposer des dossiers papier en mairie, sauf pour les personnes morales ayant un projet sur une commune de plus de 3500 habitants (soit St-Brevin-les-Pins et St-Père-en-Retz), conformément à la réglementation en vigueur.
Vous disposez d’un compte ou avez une demande en cours ?
Les comptes usager avec les demandes en cours seront transférés vers le nouvel outil. Votre mot de passe sera à modifier :
- Lors de l’ouverture du nouveau portail, vous recevrez un mail vous demandant de renouveler votre mot de passe
- Si vous ne recevez pas ce mail ou que vous n’êtes pas en mesure d’y répondre, il vous suffira de renseigner votre identifiant de connexion et de faire « mot de passe oublié »
