La réunion du Conseil Municipal aura lieu le
lundi 28 septembre 2026 à 19 h 30
à la Mairie.
ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS
I. Approbation du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal
MARCHES PUBLICS
II. Marché public n° 2025-F01 Construction d’un maison médicale et de deux logements de fonction à Frossay : réduction des pénalités dues par la société BALLET (lot n° 3) au titre du retard de chantier
CONTRATS-CONVENTIONS
III. Approbation de la convention de mise à disposition à conclure avec la société ENEDIS pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité dans le cadre des travaux d’aménagement de la station d’épuration
IV. Approbation de la convention avec ENEDIS pour la réalisation et la remise d’ouvrages électriques et de la convention de raccordement au Réseau Public de Distribution d’Electricité dans le cadre des travaux de construction de la maison médicale Impasse de la Vallée
V. Approbation d’un protocole transactionnel suite à sinistre en date du 20/06/2026
VI. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention du service commun finance de la CCSE
FINANCES
VII. Approbation de la vente de bois et fixation du prix du stère
VIII. Approbation d’un subvention exceptionnelle à l’association Twirling Dance : 1050 €
IX. Approbation d’une subvention exceptionnelle suite à l’appel de l’association des maires de France au titre de l’aide aux communes sinistrées dans les incendies de l’été : 500 €
CCSE
X. Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes