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Délibérations

> Les délibérations du conseil municipal

2026

DCM 14-2026 Délégation de pouvoirs du CM au Maire

DCM 13-2026 Election des adjoints

DCM 12-2026 Définition du nombre d’adjoints

DCM 11-2026 Election du Maire

2025

DCM 23-2025 Présentation du rapport d’activité annuel 2024 de la CCSE

DCM 24-2025 Présentation des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

DCM 25-2025 CCSE Approbation de la modification des statuts

DCM 26-2025 Avis sur le Plan local de l’Habitat

DCM 27-2025 Approbation de la convention de mise à disposition du service de la police municipal par la CCSE du 1-9-2025 au 31-8-2028

DCM 28-2025 Refus des demandes d’admission en non-valeur proposées par le Trésor Public

DCM 29-2025 Approbation de la participation de la Commune à la consultation mise en oeuvre par le Centre de Gestion 44 risque santé

DCM 30-2025 Décision relative à la participation de la Commune à la protection sociale des agent -volet santé -au 1er janvier 2026

DCM 31-2025 Avis sur le projet de PLUI arrêté par délibération N° 2025-199 du CM du 23/10/2025

DCM 32-2025 Présentation du rapport d’activité 2024 Atlantic’eau

DCM 33-2025 Présentation du rapport d’activité 2024 TE44

DCM 34-2025 Modification des statuts de TE44

DCM 35-2025 Approbation de la modification des statuts de la CCSE

DCM 36-2025 Approbation de la procédure de livraison à soi-même de la maison médicale

DCM 37-2025 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

DCM 38-2025 Approbation des tarifs des services publics 2026