Conseil Municipal du 22 septembre 2025

La réunion du Conseil Municipal aura lieu le

Lundi 22 septembre 2025  à 19h30

à la Mairie

ORDRE DU JOUR

INSTITUTIONS

I. Présentation du rapport d’activité annuel 2024 de la CCSE.

II. Présentation des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

III. CCSE: approbation de la modification des statuts.

URBANISME – VOIRIE

IV. Avis sur le Plan local de l’Habitat.

CONTRATS-CONVENTIONS

V. Approbation de la convention de mise à disposition du service de la police municipale par la CCSE du 1er septembre 2025 au 31 août 2028.

FINANCES / RESSOURCES HUMAINES

VI. Refus des demandes d’admission en non-valeur proposées par le Trésor Public.

VII. Approbation de la participation de la Commune à la consultation mise en œuvre par le Centre de Gestion 44 portant sur la couverture du risque santé.

VIII. Décision relative à la participation de la Commune à la protection sociale des agents – volet santé – au 1er JANVIER 2026.